INFORMATIONS

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BUDGETS

• Budget de fonctionnement pour l'année 2023 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2022 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2021 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2020 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2019 (PDF)

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CONTRATS DE LA MUNICIPALITÉ

Pour voir la liste des contrats de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac, visitez :

Demandes de soumission:

• Contrat de déneigement 2020 - 2025:
  • https://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?Itemid=5965a933-b2ca-4d60-b53b-7f5c5facddb

• Fourniture et l'installation de quais flottants
• Document d'appel d'offres
• Bordereau de quantitée
• Carte de localisation

• Salle communautaire du camping:
• http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?Itemid=73de76a0-751f-4024-a903-b3497ecf73b8

• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat

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ORGANIGRAMME

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ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE (documents pdf)

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac

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RÈGLEMENTS

Voici certains règlements qui ont été mis en place (documents pdf):

• Règlement 002-2026 - Taux de taxation et les tarifications pour l'exercice 202, ainsi que le taix d'intérêt, les pénalités et les versements 
• Règlement 024-2023 - Fixation des taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les conditions de leur perception
• Règlement 008A-2022 - Code d'éthique des élus
• Règlement 022-2022 - Taux des taxes et des tarifs ainsi que les conditions de leur perception
• Règlement 023-2022 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses des élus municipaux
• Règlement 021-2021 - Ententes relatives à des travaux municipaux
• Règlement 020-2021 - Gestion contractuelle
• Règlement 019-2021 - Règlement relatif au directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac
• Règlement 018-2021 - Attribution et l'affichage des numéros civiques
• Règlement 017-2020 - Taux des taxes et tarifs
• Règlement 016-2020 - Règlementation uniformisée de la SPA Mauricie concernant la garde d'animaux
• Règlement 015-2020 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Règlement 014-2020 - Rémunération, allocation et dépenses des élus municipaux
• Règlement sur les taxes municipales 2020
• Règlement 009-2016 sur un règlement d'emprunt autorisant la construction d'une salle communautaire au camping municipal
• Règlement 007-2018 sur les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception
• Règlement numéro 2015-03-001 sur l'utilisation de l'eau potable
• Règlement numéro 2008-06-05 sur la nuisance (bruit)
• Règlement numéro 2008-06-07 régissant la possession et la garde d'animaux
• Règlement numéro 2007-03-01 concernant les brûlages dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-
  Mékinac
• Règlement numéro 2016-01-001 concernant le traitement des élus
• Règlement de règles de régie interne et de procédure des séances du conseil 036-2025 

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TAXES

Voici les dates de versements pour les taxes pour l'année civile en cours

Note : Pour avoir le privilège des versements, il faut obligatoirement respecter toutes les dates de versements sinon un taux d'intérêt de 10 % et une pénalité de 5 % sont imposés au solde du compte.

LES MODES PAIEMENTS AUTORISÉS À LA MUNICIPALITÉ

• Argent comptant
• Chèque
• Desjardins
• Virement Interact  ->  Pour les virements Interac, la municipalité est à mettre en place une nouvelle politique qui vous sera transmise sous peu.  

Évaluation de la propriété

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